COMMUNIQUE DE PRESSE de Jean-Louis Roumegas, député de l’Hérault, groupe Écologiste

L’Assemblée Nationale examine en ce moment la loi visant à la suspension de la fabrication, importation, exportation et mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Après l’interdiction pour les biberons, il s’agit d’étendre l’interdiction du bisphénol A, déjà acquise pour les biberons, à l’ensemble des conditionnements à usage alimentaire.

Cette proposition est évidemment bienvenue et les écologistes avec les associations de santé environnementale la demandaient depuis longtemps.

Le débat porte donc désormais essentiellement sur la date à laquelle entrera en vigueur l’interdiction.

Les effets sur la santé sont corroborés par de multiples études notamment celles concernant les périodes de grossesse et il n’y a plus aujourd’hui de débat sur le sujet de la nocivité. Attendre, c’est faire sciemment prendre des risques aux femmes enceintes et aux nourrissons.

Les solutions existent et les auditions des représentants du monde industriel ont montré qu’ils étaient en capacité de fournir dès à présent des substituts au bisphénol. Les écologistes défendent donc une interdiction à partir du 1er janvier 2014 alors que le Sénat avait repoussé à juillet 2015, soit dix-huit mois plus tard.

Grâce à l’intervention de Jean Louis Roumegas, la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a consenti à ramener la date butoir de juillet 2015 à janvier 2015 ; six mois de gagnés ! Mais ce n’est pas suffisant et nous proposerons en séance la date du 1er janvier 2014.

Par ailleurs on ne peut que regretter que la commission des affaires sociales à l’Assemblée ait introduit des amendements visant à limiter l’interdiction du bisphénol A aux parties en contact direct avec les aliments, ce qui n’était pas le cas dans le texte adopté par le Sénat.

C’est pourquoi nous déposerons des amendements qui seront examinés en séance mercredi 28 novembre sur ce point également.

Nous appelons la majorité à ne pas céder aux pressions des industriels et à mettre fin au scandale sanitaire du bisphenol A dans les meilleurs délais !

Jean-Louis Roumegas, député de l’Hérault