Réserve parlementaire 2013-2014 : une procédure innovante
Modalités pratiques
Vous trouverez ci-dessous l’essentiel des modalités pratiques du nouveau mode de fonctionnement de la réserve parlementaire mis en place par Isabelle ATTARD en 2013. Cette procédure, sans vocation partisane, est un outil démocratique mis à la disposition de tous les citoyens. Vous pouvez prendre contact avec nous pour tout complément d’information au 02 31 10 54 77.
Un jury de 9 personnes
Les membres du jury sont tirés au sort parmi les candidatures volontaires. Ils représentent 9 catégories socioprofessionnelles qui sont : métiers de l’agriculture et de la pêche, artistes et intermittents du spectacle, monde associatif, éducation nationale, élus, monde de l’entreprise, étudiants, fonction publiques hors éducation nationale et professions libérale.
Télécharger la fiche de candidature au jury (cliquer).
La fiche remplie doit être renvoyée par courrier à Isabelle ATTARD 85 rue Saint Jean 14400 BAYEUX ou par mail à iattard@assemblee-nationale.fr.
Clôture des candidatures : 31 mai 2013
Tirage au sort en public : 13 juin 2013 à Bayeux.
Le jury souverain statuera seul sur l’attribution des fonds. Pour le guider dans ses délibérations, Isabelle ATTARD met à sa disposition un cahier des charges comprenant 2 tableaux d’auto-évaluation à remplir par les demandeurs et une grille de critères d’évaluation (voir ci-dessous), principal outil de travail du jury .
Les demandes de réserve parlementaire
Chaque collectivité locale et chaque association peut faire une demande d’allocation de fond de réserve parlementaire auprès de la députée.
Télécharger le dossier de demande de réserve parlementaire.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour avoir le détail de la procédure :
Pour permettre une étude impartiale des dossier, les demandeurs doivent compléter un dossier de demande à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Le dossier sous format papier sera envoyé sur demande (02 31 10 54 77).
La date limite de dépôt des demandes de réserve parlementaire est fixée au 31 août 2013
Proposée par Isabelle ATTARD au jury pour l’accompagner et le guider dans son travail, la feuille de route est formalisée d’une part par les 2 tableaux d’auto-évaluation donnés pages 3 et 4 du dossier de demande. Ils détaillent les 6 valeurs et les 5 thèmes qu’elle souhaite voir privilégiés dans l’attribution de la réserve parlementaire. ll est donc primordial que les demandeurs remplissent clairement et de manière pertinente ces 2 tableaux qui serviront de grille de lecture au jury. Le jury totalement indépendant dans son jugement devra analyser le contenu des dossiers en fonction de cette grille et déterminer quels projets répondent donc au mieux au cahier des charges fixé par la députée.
D’autre part, le jury devra juger chaque dossier selon les 6 critères ci-dessous en attribuant pour chacun une note. Les notes sont pondérées par la députée en fonction des critères qui lui semblent prioritaires.
- Le respect des valeurs / 30
- Le respect des thèmes / 20
- L’intérêt général / 20
- L’originalité / 10
- L’exemplarité / 10
- La pertinence budgétaire de la demande / 10
Cela donnera à chaque projet une note globale sur 100 qui déterminera de manière transparente quels sont les projets qui sortent du lot. Chaque Juré devra bien entendu être en mesure, si nécessaire, de justifier les notes attribuées par un argumentaire. Les 9 jurés auront probablement des avis divergents car ce système leur laisse une grande liberté de jugement. Une grande place sera donc laissée à la délibération. Dès que le jury sera tiré au sort, il sera réuni afin de réfléchir en amont à une méthode de travail privilégiant la qualité et l’efficacité.
Aucun projet ne doit être commencé avant l’arrivée des fonds ; si cette condition n’était pas respectée, le ministère supprimerait la subvention.