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Mariage pour tous : « Un maire qui ne souhaite pas remplir les fonctions d’officier d’état civil, il peut également démissionner ! »

Intervention d’Isabelle ATTARD, le 2 février 2013, dans le cadre des débat sur la loi pour le mariage pour tous.

« Il y a maintenant trois heures, M. Marc Le Fur parlait de compromis ; mais celui-ci existe déjà. M. Hervé Mariton quant à lui évoquait la conciliation ; mais celle-ci existe déjà entre la conscience et le fait d’exercer la fonction de maire. Personne n’est contraint d’être maire et lorsqu’un maire ne souhaite pas remplir les fonctions d’officier d’état civil, il peut également démissionner.

Un officier d’état civil est là pour appliquer la loi, pas pour faire part de ses opinions politiques sur le mariage pour tous une fois que celui-ci sera inscrit dans la loi. Et si demain une ou un maire de ma circonscription refuse de marier un homme et une femme parce qu’ils possèdent tous deux une carte au Front national, je veillerai personnellement à ce que cela se sache ou qu’il ou elle soit suspendu. Je ne tolérerai ni discrimination politique ni discrimination sexuelle. La conscience, chers collègues, c’est l’affaire du mariage religieux ; le code civil, lui, n’est que l’émanation de la loi. »

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