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PLF2013 – Médias, livre et industries culturelles

Intervention de Mme Isabelle ATTARD, le 31/10/2012 dans le cadre de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances 2013. En tant qu’élu référent, Mme ATTARD présente l’avis du groupe Ecolo sur le budget proposé pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que l’orientation du vote.

 

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, dans le cadre imposé d’économies budgétaires, le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » préserve les éléments essentiels de soutien à l’audiovisuel de proximité, à la presse et à la lecture pour tous.

L’audiovisuel public français, en particulier France Télévisions, a subi ces dernières années les injonctions contradictoires du gouvernement précédent. Ne cédons pas aujourd’hui à la tentation du retour ou de l’accroissement de la publicité sur les chaînes publiques ! Réjouissons-nous et soutenons fermement la volonté politique affichée de libérer la télévision publique de la pression des annonceurs sur sa ligne éditoriale. Aujourd’hui, la réduction importante du budget de France Télévisions a des conséquences considérables sur l’organisation interne de l’entreprise, en particulier sur les rédactions décentralisées. La légère augmentation de la redevance va dans le bon sens… Mais allons plus loin ! Augmentons-la de façon suffisante, à l’instar de nos voisins anglais. Le budget de la BBC est en effet deux fois plus important que celui de France Télévisions, la redevance y est d’environ 180 euros et la publicité totalement absente. Je rappelle que la BBC, elle, est financée à 96 % par les contribuables britanniques, qui sont fiers de leur audiovisuel national. Il s’agit donc de faire clairement le choix politique d’avoir un service public de qualité, totalement indépendant des financeurs privés. Voilà le modèle que nous proposons de suivre, en l’adaptant à France Télévisions : un service de proximité digne de la réputation culturelle de la France.

Pour le soutien à la presse, l’ambition de qualité est la même. Le rôle de l’État est en effet essentiel pour maintenir la pluralité. Lorsque la contribution de l’État s’élève à 11 % du chiffre d’affaires annuel de la presse française, soit un milliard d’euros, il est indispensable que ce milliard soutienne la presse de qualité, d’information citoyenne, et ce, quelle que soit sa forme. À ce jour, seule la presse de loisirs est économiquement viable. Lorsqu’il s’agit d’informer, d’enrichir intellectuellement et humainement nos concitoyens, bien sûr que nous sommes favorables à l’impôt. Les conclusions du rapport de Michel Françaix vont dans le bon sens et nous demandons que les aides à la presse, qu’il s’agisse du taux de TVA réduit ou du financement direct, prennent le virage de la modernité.

Les pure players, journaux en ligne qui ne font pas l’objet d’une diffusion papier, ne bénéficient pas aujourd’hui du taux de TVA réduit à 2,1 %. Pourtant, le législateur se doit d’accompagner les évolutions rapides de ce secteur. Envisageons dès maintenant une baisse de la TVA pour l’ensemble de cette presse, afin d’encourager le sens critique d’un nombre encore plus grand de nos citoyens.

Concernant le soutien aux industries culturelles, vous avez, madame la ministre, décidé de réduire le budget de la HADOPI. Cette inflexion va dans le bon sens mais il ne s’agit en l’occurrence que d’une demi-mesure car la structure est maintenue en l’état.

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