Lors du congrès fédéral d’EELV des 14 et 15 septembre 2013, une position précise a été adoptée sur les retraites. Vous la trouverez ci-dessous. Cette position servira de base à mon travail parlementaire lors des débats qui commenceront dès lundi prochain à l’Assemblée nationale.

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter l’intégralité de notre position : Retraites_CF_EELV_20130914

Voici l’introduction et la conclusion :

Retraites : repenser le pacte de solidarité inter-générationnel

Depuis une vingtaine d’années, notre système de retraite a connu de nombreuses réformes, avec pour objectif affiché la « survie » du système de retraite par répartition. L’argument démographique, a priori simple, a toujours été avancé : la diminution de la natalité post trente glorieuses déséquilibre le rapport entre actifs et pensionnés (déséquilibre qui va en s’aggravant jusqu’en 2030 environ) tandis que, dans le même temps, l’espérance de vie a considérablement augmenté depuis les années 50. De ces réformes, on peut retenir deux points essentiels :

1. Elles ont été réalisées dans une optique purement comptable avec pour seule optique la diminution des décaissements en direction des retraités soit en augmentant les encaissements portant sur les actifs : ce qui s’est traduit par la diminution des droits dont pourront bénéficier les futurs retraités et un accroissement des inégalités ;
2. Elles n’ont pas réussi à stabiliser un modèle durable pour notre système de retraite, obligeant la multiplication des réformes depuis 10 ans ;

Europe Écologie les Verts reconnaît la nécessité d’assurer une réforme structurelle de notre système des retraites, même s’il nous semble aujourd’hui dommageable que cette réforme ne soit pas intégrée dans une réflexion plus générale sur la protection sociale et notamment que ce sujet soit traité de manière déconnectée de la question du financement du chômage et de la dépendance, à ce jour bien plus problématique.

Notre réflexion s’inscrit dans la perspective d’une croissance économique nulle ou négative et dans le refus des inégalités profondes liées au système actuel. Pour nous, cette réforme doit donc répondre à des objectifs essentiels :

• assurer une plus grande justice au sein de notre système de retraites ;
• garantir la pérennité du financement des retraites sans tabler sur des hypothèses de croissance irréalistes ;
• articuler le système des retraites avec les questions du travail, de sa qualité et de sa durée ;
• intégrer le revenu universel d’existence dans notre réflexion sur les retraites.

Les évolutions démographiques ne mettent pas en danger notre modèle de retraite.

La population française connaît une transformation importante de sa pyramide des âges. Selon l’Insee, au premier janvier 2050, un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005. Dès 2014, la proportion de personnes de moins de 20 ans sera inférieure à celle des 60 ans ou plus.
En raison de cet état de fait, il semble logique pour de nombreux décideurs de considérer que puisque le nombre de personnes pouvant bénéficier d’une retraite augmente et que l’espérance de vie s’allonge, l’équilibre de notre système est en danger. Cette espérance de vie gagnée devrait donc être consacrée en grande partie au travail.

Pour nous, écologistes, ces conclusions sont critiquables et injustes :
– Sur un plan philosophique et politique tout d’abord. En tant qu’écologistes nous ne pouvons accepter ce fatalisme qui consiste à dire qu’une part importante du temps de vie gagné doit nécessairement être passée au travail, comme l’indique la loi de 2003. Au contraire, nous écologistes, nous interrogeons justement le travail, sa durée et son partage. Il est vrai qu’entre 1994 et 2009 les françaises et les français ont gagné près d’un trimestre d’espérance de vie par an. Mais par ailleurs, l’espérance de vie sans incapacité se dégrade ou a cessé d’augmenter (63,6 pour les femmes et 62,7 pour les hommes en 2011 contre respectivement 64,4 et 62,8 ans en 2006) du fait notamment de la détérioration des conditions de travail et des modes de vie. Par ailleurs, pour les écologistes, ce nouveau temps de vie qu’est la retraite doit nous amener à repenser le partage du travail et l’articulation entre nos différents temps de vie : étude, travail, formation tout au long de la vie, retraite, éducation des enfants…

– En outre, l’analyse du déficit comptable du système est à relativiser. Si le nombre de pensionnés augmente, il est faux de dire que cela déséquilibre le système sur le long terme. Les personnes nées pendant le baby boom partant en retraite entre 2000 et 2035, le ratio de dépendance démographique, qui représente le nombre de personnes en âge d’être à la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler, va fortement se dégrader durant cette période.
Cependant, l’argument démographique est toujours relatif. Le déficit démographique de l’après 1945 a été compensé par l’immigration. Le taux de fécondité est en hausse en France et proche du seuil de renouvellement, rendant moins problématique l’enjeu démographique, contrairement à la situation constatée il y a une vingtaine d’années. Ainsi, si on s’en réfère aux projections, passé 2030, le déséquilibre démographique devrait peu à peu s’amoindrir. Mais surtout, la retraite est toujours le transfert d’une partie de la richesse produite par des actifs à une année n vers des inactifs à la retraite, que cela soit à travers un système par répartition (prélèvement direct par cotisations sociales sur les revenus du travail) ou par capitalisation (prélèvement indirect sur le travail à travers des revenus du capital). Tout autant que sur le ratio actifs/pensionnés, ce qui importe, c’est le montant collecté sur la richesse produite par rapport aux pensions versées.
Depuis 1945, les gains de productivité ont permis ainsi de compenser en très grande partie la dégradation de dépendance démographique.

[…]

En conséquence, le Conseil Fédéral d’Europe Ecologie Les Verts réuni les 14 et 15 septembre 2013, considère qu’une réforme des retraites juste et ambitieuse doit comporter les éléments suivants :

• Le retour à l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour toutes les générations.
• Le retour a l’indexation des pensions sur les salaires moyens et non sur l’inflation.

Le conseil fédéral rappelle que les écologistes sont opposés à :

• L’augmentation de la durée de cotisation
• Un financement de la réforme portant principalement sur les salariés
• La modification du calcul du salaire moyen sur les six derniers mois dans la fonction publique