Assemblée nationale



  1. Communiqué de presse suite à la table ronde pour la Rémunération pour copie privée

    Communiqué de presse d’Isabelle Attard – Rémunération pour copie privée   Paris, le 21 novembre 2012   Aujourd’hui a eu lieu la table ronde sur la rémunération pour copie privée à la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. La députée du Calvados Isabelle Attard y a défendu la position des écologistes, déjà exprimée lors des débats sur la loi de 2011, demandant une véritable remise à plat du système de gestion de cette rémunération créée par la loi Lang de 1985. En effet, la législation actuelle ne tranche pas entre une rémunération pour copie privée compensant strictement un préjudice subi (comme le veut la directive européenne de 2001) ou une sorte de taxe déguisée finançant, outre une rémunération des artistes, la création et le spectacle vivant. …

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  2. Quelques nouvelles en Juillet

    Bonjour à tous, Après l’effervescence des mois de campagne, il a fallu passer à une nouvelle phase : la mise en place du travail parlementaire. Nous souhaitions être opérationnels le plus rapidement possible. Tout n’est pas encore réglé mais nous avons bien avancé. …

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