domaine public



  1. Proposition de loi visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public

    J’ai co-organisé le jeudi 31 octobre 2013 un colloque à l’Assemblée nationale consacré au Domaine public. Je remercie encore une fois tous les participants, et notamment les co-organisateurs membres du collectif SavoirsCom1. Ils ont contribué, par leurs échanges approfondis, à enrichir ma réflexion à ce sujet. Ils m’ont aussi définitivement convaincue de l’importance de légiférer pour mieux protéger le domaine public. …

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