Isabelle Attard



  1. Question N° : 8792 – Les abus de langage autour de l’Internet

    Texte de la question Mme Isabelle Attard interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’utilisation abusive, voire frauduleuse, du terme \ »internet\ » dans un certain nombre d’offres commerciales de fournisseurs d’accès à des réseaux de communications électroniques. \ »Internet\ » désigne, selon la dénomination officielle (JO du 16 mars 1999 p. 3907), un \ »réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers\ ». Internet permet l’usage d’un certain nombre d’applications. Les plus connues sont, entre autres, le World Wide Web, les mails, FTP, la voix sur IP et les échanges Peer-to-Peer. Les plus importants des opérateurs français commercialisent pourtant des offres dites \ »internet\ », ou \ »internet illimité\ », qui comportent des clauses proscrivant l’usage d’une ou plusieurs de ces applications. Exemple : \ »Caractéristiques de l’internet mobile : Les usages de type voix sur IP, Peer-to-Peer et Newsgroup sont interdits\ ». Il n’est pas acceptable que des entreprises privées puissent commercialiser des offres auprès du grand public en employant un terme précis de manière aussi abusive. Il lui demande ce qu’il compte faire pour remédier à cette situation. …

    Lire la suite
  2. COMMUNIQUE DE PRESSE : Réunion avec le Préfet de la Manche au sujet de la THT, vendredi 12 octobre 2012

    Ce vendredi 12 octobre, Isabelle ATTARD députée du Calvados et François DUFOUR, vice président du Conseil Régional de Basse Normandie, ont pu échanger sur le sujet de la THT, pendant près de 3 heures de réunion, avec Mr Adolphe COLRAT, Préfet de la Manche.Pour Isabelle ATTARD, cette réunion fut constructive. Tous les sujets, sans exception, ont été abordés clairement. Les points de désaccords ont été identifiés et abordés frontalement.En réponse à la question au gouvernement posée mercredi 10 octobre à Mme Delphine BATHO, ministre de l’Ecologie, Mr le Préfet a souhaité présenter sa version des affrontements survenus à Montabot le 24 juin 2012 et dresser l’historique des évènements depuis cette date. Il a insisté sur le fait que le projet de construction a été déclaré d’utilité publique et qu’il est donc de son devoir de faire en sorte qu’il soit mené à bien. S’en est suivi un long échange sur la réponse des forces de l’ordre face aux opposants, la violence psychologique des contrôles d’identité incessants et des autres dispositifs de surveillance tels que les survols, nuit et jour, des habitations par des hélicoptères. …

    Lire la suite