proposition de loi



  1. Proposition de loi visant à consacrer, élargir et garantir le domaine public

    J’ai co-organisé le jeudi 31 octobre 2013 un colloque à l’Assemblée nationale consacré au Domaine public. Je remercie encore une fois tous les participants, et notamment les co-organisateurs membres du collectif SavoirsCom1. Ils ont contribué, par leurs échanges approfondis, à enrichir ma réflexion à ce sujet. Ils m’ont aussi définitivement convaincue de l’importance de légiférer pour mieux protéger le domaine public. …

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  2. Reprise des sites rentables : engagement tenu.

    Le groupe socialiste et le groupe écologiste déposent aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée une proposition de loi visant à redonner des perspectives aux salarié-e-s d’entreprises menacées de délocalisation et de fermeture alors qu’elles sont rentables. C’est aujourd’hui une réalité vécue dans tous les territoires et tous les secteurs d’activité, particulièrement l’industrie. Le dépôt de cette loi est un nouvel engagement de campagne tenu et marque la volonté de la majorité parlementaire de travailler ensemble au nécessaire changement économique et social attendu dans notre pays. …

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