Pour la députée Isabelle ATTARD, il est grand temps de mettre fin au clientélisme et à l’opacité de l’attribution de la réserve parlementaire. C’est pourquoi elle publiera chaque année la liste des projets subventionnés par son enveloppe (voir ci-dessous) et qu’elle s’engage dans une démarche innovante dès 2013 afin de garantir transparence et équité.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter les pages ci-dessous :

Réserve parlementaire 2014/2015

Le nouveau dossier de demande et la procédure associée sont en cours de finalisation. Ils seront diffusés début 2014. Si vous souhaitez recevoir le dossier de demande, faites nous le savoir en appelant au 02 31 10 54 77 ou en envoyant un mail à iattard@assemblee-nationale.fr

Réserve parlementaire 2013/2014

La liste des projets subventionnés est disponible en cliquant sur le lien suivant :

• Réserve parlementaire 2013-2014 – liste des dossiers subventionnés

 

• modalités pratiques de la procédure d’attribution de la réserve parlementaire
• dossier de demande de réserve parlementaire (à télécharger)
• fiche de candidature au jury citoyen Les candidatures sont clôturées depuis le 31 mai 2013. Le tirage au sort du jury s’est déroulé jeudi 13 juin 2013 à 18 h, à la halle Saint-Patrice, 1 rue du marché à Bayeux => consulter les résultats du tirage au sort
  
• présentation détaillée de la procédure pour les collectivités (à télécharger)
• présentation détaillée de la procédure pour les associations (à télécharger)

 

Réserve parlementaire 2012/2013

• liste des projets subventionnés

 

Présentation générale du fonctionnement de la réserve parlementaire

• voir le détail ici